Cette dissolution a été demandée vendredi par le député UMP de Paris
Claude Goasguen, auteur d'une proposition de loi promulguée en juillet dernier, portant sur la violence lors de manifestations sportives.
Ce texte est cependant toujours pour avis au Conseil d'Etat et n'a pas reçu de décret d'application. Il n'est donc pas applicable à cette affaire, précise-t-on de même source.
Cette loi favorisée par Nicolas Sarkozy rend possible la dissolution administrative de "toute association ou groupement soutenant une association sportive dont des membres auraient commis en réunion, à l'occasion d'une manifestation sportive, des actes répétés de violence sur des personnes, de dégradations de biens ou d'incitation à la haine ou à la discrimination".